Conditions générales de prêt et d’utilisation
Préambule
L’Objethèque de la Ruche Solidaire permet aux habitants ainsi qu’aux structures du Finistère d’adhérer à l’association afin d’emprunter différents objets du quotidien destinés à un usage domestique, ci-après désignés « les objets ».
Les prêts sont généralement accordés pour une durée maximale de 7 jours, renouvelable une fois sous réserve de disponibilité. Certains matériels peuvent faire l’objet d’une durée spécifique selon leur nature.
Les objets sont retirés lors des permanences organisées au local situé à Dirinon. Les adhérents peuvent consulter les disponibilités, réserver les objets en ligne ou directement sur place.
L’Objethèque de la Ruche Solidaire développe également des actions autour du réemploi, de la réparation, du partage de savoir-faire et de l’économie circulaire, notamment par des ateliers et l’enrichissement régulier de son catalogue grâce aux dons, au réemploi et aux achats de seconde main.
L’association veille, dans la mesure de ses moyens, à maintenir les objets en bon état de fonctionnement et de propreté. Les activités de gestion, d’entretien et d’accueil sont assurées par les bénévoles et/ou salariés de l’association.
Article 1 – Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales définissent les modalités de prêt des objets mis à disposition par L’Objethèque de la Ruche Solidaire à ses adhérents.
Toute réservation ou utilisation du service implique la lecture et l’acceptation sans réserve :
des présentes conditions générales,
du règlement intérieur,
ainsi que de la politique de protection des données personnelles.
L’association se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Les adhérents seront informés des éventuelles mises à jour via la plateforme de réservation ou tout autre moyen approprié.
Article 2 – Conditions d’emprunt
2.1 Conditions préalables
Pour emprunter un objet, il est nécessaire :
d’être âgé d’au moins 18 ans ;
de disposer d’un compte utilisateur ;
d’être adhérent à l’association ;
de fournir des informations exactes et à jour.
2.2 Adhésion à l’association
L’adhésion peut être réalisée :
en ligne via le site internet ;
ou directement pendant une permanence.
L’adhésion est personnelle et valable selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
2.3 Réservation des objets
Les réservations peuvent être effectuées :
sur le site internet ;
ou directement lors des permanences.
L’adhérent choisit :
le ou les objets souhaités ;
les dates de prêt et de retour ;
le créneau de retrait.
Une confirmation de réservation est transmise lorsque les objets sont disponibles.
Article 3 – Fonctionnement du prêt
Le prêt devient effectif lors du retrait de l’objet par l’adhérent.
L’association recommande aux utilisateurs de conserver une copie des informations relatives à leur réservation.
Les objets sont régulièrement contrôlés et entretenus. Malgré ces vérifications, une panne peut survenir pendant la durée du prêt. L’adhérent doit alors interrompre immédiatement l’utilisation de l’objet et prévenir l’association sans tenter de réparation.
Article 4 – Conditions financières
Le prêt des objets est gratuit pour les adhérents, sous réserve d’une adhésion valide.
Certains consommables peuvent rester à la charge de l’utilisateur selon la nature de l’objet emprunté.
L’adhésion peut être réglée :
en ligne par carte bancaire ;
ou sur place par les moyens de paiement acceptés par l’association.
Article 5 – Retrait et retour des objets
Les objets sont remis lors des permanences par un membre de l’association.
L’adhérent s’engage à :
restituer l’objet complet avec tous ses accessoires ;
rapporter l’objet à la date prévue ;
informer l’association en cas de retard ou de difficulté.
Une prolongation peut être accordée si aucune autre réservation n’est prévue.
Article 6 – Utilisation des objets
L’adhérent est seul responsable du choix de l’objet emprunté et de son adéquation avec son besoin.
Il s’engage à :
utiliser l’objet conformément à sa destination ;
respecter les consignes d’utilisation et de sécurité ;
consulter les notices et documents fournis ;
ne pas modifier, démonter ou réparer l’objet ;
ne pas prêter ou sous-louer l’objet à un tiers.
L’utilisation des objets est réservée à un usage personnel ou, pour les personnes morales, dans le cadre de leurs activités propres.
Article 7 – Entretien des objets
L’adhérent doit prendre soin des objets empruntés et les restituer dans un état propre et fonctionnel.
Les appareils nécessitant un nettoyage particulier, notamment les équipements culinaires, doivent être nettoyés et séchés avant restitution.
Tout dysfonctionnement ou anomalie doit être signalé dès sa constatation.
Article 8 – Responsabilités de l’adhérent
L’adhérent devient responsable de l’objet dès son retrait et jusqu’à sa restitution effective.
Le transport, la manipulation, le stockage et l’utilisation de l’objet relèvent de sa responsabilité.
L’adhérent reconnaît notamment :
avoir pris connaissance des consignes d’utilisation ;
utiliser l’objet sous sa propre responsabilité ;
ne pas détourner l’objet de son usage prévu ;
assumer les conséquences d’une utilisation inadaptée ou non conforme.
Article 9 – Restitution et incidents
9.1 Retour des objets
Les objets doivent être restitués pendant les horaires d’ouverture de l’association.
L’objet doit être rendu :
complet ;
propre ;
en état de fonctionnement normal.
9.2 Dégradations, pertes ou vols
Toute casse, perte, vol ou dysfonctionnement doit être signalé rapidement à l’association.
Selon la situation, une participation financière correspondant aux frais de remise en état ou de remplacement pourra être demandée.
L’assurance responsabilité civile de l’adhérent peut être sollicitée.
9.3 Retard de restitution
En cas de non-retour dans les délais prévus, l’association pourra suspendre temporairement les droits d’emprunt de l’adhérent jusqu’à régularisation.
Des frais ou compensations pourront être appliqués conformément au règlement intérieur.
Article 10 – Compensations financières
En cas :
de dégradation,
de perte,
de vol,
ou de restitution nécessitant un nettoyage important,
l’association pourra demander une compensation correspondant au coût :
de réparation ;
de nettoyage ;
ou de remplacement de l’objet.
Article 11 – Assurance et responsabilité
L’adhérent doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés lors de l’utilisation des objets empruntés.
L’association ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des objets ;
des dommages causés lors du transport ou du stockage ;
ou d’une utilisation non conforme aux consignes fournies.
L’association assure pour sa part l’entretien régulier des objets et dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’adhésion et des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’association.
La création d’un compte et l’utilisation du service impliquent l’acceptation de cette politique.
Article 13 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Mise à jour : 20 mai 2026